CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.mygreensport.com
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
My Green Sport chez Mine de Talents
Société à par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 131, impasse des Palmiers
N° SIREN : 47999589600020
N° TVA : FR 02 479 995 896
Tél : 06.51.56.02.40
e-mail : contact@mygreensport.com
La seule navigation sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur » ou « Vous »). Il est en conséquence essentiel que vous lisiez les Conditions d’Utilisation avec la plus grande attention. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, n’utilisez pas les Services et déconnectez vous du Site.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site My Green sport offre un service de vente de matériel de sport éco-responsable (se référer aux conditions générales de vente)
Le Site My Green Sport offre également un service de mise en relation entre particuliers pour la location et la revente de matériel de loisirs et de sport (ci-après le « Matériel »).
Il permet à des particuliers de proposer à la location leur Matériel auprès d’autres particuliers.
Le Site propose également la mise en relation d’Utilisateurs souhaitant revendre du Matériel.
Un système de commentaire et d’évaluations est également mis à disposition des Utilisateurs.
L’ensemble des Services, quels qu’ils soient, qui vous sont proposés via le Site sont dénommés ci-avant et ci-après les « Services ».
3. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AUX SERVICES
L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs majeurs et juridiquement capables et est subordonné à une inscription préalable sur le Site ou via le site Facebook.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra communiquer les informations exactes requises dans le formulaire d’inscription en ligne.
L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation du mot de passe choisi et de l’adresse e-mail (ci-après les « Identifiants ») renseignée lors de l’inscription sur le Site ainsi que de toutes les conséquences en résultant. L’Utilisateur est en conséquence tenu de veiller à la confidentialité de ses Identifiants.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à notifier à l’éditeur du Site toute utilisation non autorisée de ses Identifiants par un tiers dont il aurait connaissance.
4. MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES DE LOCATION ET DE REVENTE
– L’utilisation par l’Utilisateur loueur
Le loueur publie une annonce en remplissant les champs pour décrire le Matériel qu’il souhaite louer.
Le loueur indique à ce titre son code postal, le tarif de location, et le montant de la caution.
Le loueur s’accorde avec le futur locataire sur la date et le lieu de remise du Matériel.
Le loueur s’engage à vérifier l’état du Matériel avant location en présence du locataire avant de lui confier le matériel.
– L’utilisation par l’Utilisateur locataire
Le futur locataire recherche l’équipement souhaité dans la région qui l’intéresse.
Le locataire contacte le loueur d’après les coordonnées laissées sur le site.
Le locataire s’accorde avec le loueur sur la date et le lieu de remise du Matériel.
Le locataire va chercher le Matériel et en vérifie l’état avec le loueur.
Lorsque la location arrive à son terme, le locataire ramène le Matériel et vérifie avec le loueur qu’il est dans le même état qu’au départ.
L’Editeur du Site agira dans cette hypothèse uniquement en tant qu’intermédiaire au titre de la mise en relation entre les Utilisateurs. Il est à ce titre entendu que l’Editeur du Site ne procèdera en aucun cas à la location du Matériel. La responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra donc être engagée dans l’hypothèse où un Utilisateur ne respecterait pas ses obligations.
– L’utilisation du service en cas de vente
En se connectant sur la page d’accueil l’Utilisateur pourra opter pour la vente en cochant un onglet prévu à cet effet.
Dans cette hypothèse les Utilisateurs devront se mettre d’accord sur le prix, le mode de paiement et les modalités de livraison.
L’Editeur du Site agira dans cette hypothèse uniquement en tant qu’intermédiaire au titre de la mise en relation entre les Utilisateurs. Il est à ce titre entendu que l’Editeur du Site ne procèdera en aucun cas à la vente du Matériel. La responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra donc être engagée dans l’hypothèse où un Utilisateur ne respecterait pas ses obligations.
5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1. Conditions financières applicables aux Utilisateurs non professionnels
– Conditions financières applicables à la location
Le dépôt d’annonces est gratuit pour toutes les annonces
– Conditions financières applicables à la vente
– En aucun cas l’Editeur du Site n’intervient dans la transaction de vente, les Utilisateurs demeurant seuls responsables dans la détermination du prix, des modalités de paiement et de livraison du Matériel.
–
– Conditions financières applicables à la location :
– En aucun cas l’Editeur du Site n’intervient dans la transaction de la location, les Utilisateurs demeurant seuls responsables dans la détermination du prix, des modalités de paiement et de livraison du Matériel.
L’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une éventuelle annulation de l’opération, pour quelque motif que ce soit.
6. OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE
6.1 Obligations
L’Editeur du Site est soumis à une obligation de moyens.
L’Editeur du Site n’intervient que pour mettre en relation des Utilisateurs souhaitant bénéficier d’un service de location ou d’une plateforme de vente.
En aucun cas l’Editeur du Site ne saurait être assimilé à un organisateur de quelque évènement que ce soit ou à un professionnel de la location ou de la revente de matériel d’occasion.
6.2 Responsabilité
L’Editeur du Site n’est pas responsable de la capacité des propriétaires à louer des biens, ni responsable de la capacité juridique des Utilisateurs.
L’Editeur du Site n’est en aucun cas responsable des transactions effectuées après une mise en relation via le site, des incidents qui auraient lieu pendant la location et des dommages qui pourraient impliquer l’Utilisateur loueur ou locataire, le matériel loué ou tout autre tiers.
Ainsi, l’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés aux matériels loués et ne saurait être lié par une quelconque garantie (vice caché ou éviction) du matériel vendu. De même, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagé pour défaut de conformité ou tout autre motif susceptible d’être invoqué par l’Utilisateur.
Il ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages causés au Matériel, à l’Utilisateur ou à tout tiers du fait de l’utilisation du Matériel.
L’Editeur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des annonces publiées et des messages postés par les Utilisateurs (cf article 8 des présentes).
L’Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers tout tiers d’une éventuelle suspension ou interruption du service que dans l’hypothèse où ces évènements seraient dus à une défaillance de sa part.
L’Editeur du site ne pourra également être tenu pour responsable de l’interruption exceptionnelle du service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du service.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission des données stockées puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et conséquemment, dégage L’Editeur du site de toute responsabilité à cet égard.
De même, la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission de l’Utilisateur ou des dysfonctionnement ou arrêt du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de l’Utilisateur ou d’un tiers au présent contrat.
La responsabilité l’Editeur du Site ne pourra en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
– Cas de force majeure ou tout autre évènement indépendant de la volonté du prestataire,
– Utilisation du service en violation des présentes conditions générales ;
– Accès non autorisé au service par un tiers ;
– Des conséquences pouvant résulter d’une diffusion trop importante de l’article ou du communiqué de presse
7. OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE l’UTILISATEUR
7.1 Obligations
– Obligations communes à tout type d’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage expressément à :
o Fournir toutes les informations utiles sollicitées par l’Editeur du Site.
o Respecter la procédure permettant la réalisation des opérations de location ou de vente.
– Obligations propres aux Utilisateurs loueurs ou vendeurs
L’Utilisateur loueur ou vendeur déclare être l’unique propriétaire du Matériel cédé ou loué et déclare en avoir la libre disposition.
L’Utilisateur vendeur sera seul responsable de la garantie des vices affectant le matériel vendu. De même, il sera seul responsable de l’obligation de délivrance conforme et de toute autre obligation découlant de la vente de son matériel.
L’Utilisateur se porte garant du bon état du matériel proposé à la vente ou à la location.
Toute demande de garantie ou de caution sollicitée par le l’Utilisateur loueur reste de l’initiative et de la responsabilité exclusive de ce dernier.
L’Utilisateur loueur s’engage à vérifier, auprès du locataire, que ce dernier détient le permis ou la licence nécessaire à la pratique du sport ou du loisir concerné par la location.
Il s’engage à ne pas proposer à la location un Matériel faisant partie de la liste des biens interdits ou non-assurés ou un bien dont la location, l’utilisation et/ou la détention est interdite selon les lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes sur son annonce ainsi qu’un descriptif objectif et complet du Matériel.
De même, l’Utilisateur détermine seul et librement le tarif de location du Matériel et assumera seuls les surcoûts qui pourraient être occasionnés, aucune réclamation de sa part, tant à l’égard de l’Utilisateur locataire que de l’Editeur du Site, n’étant recevable à ce titre.
L’Utilisateur s’engage à supprimer son annonce s’il souhaite retirer le bien de la location.
L’Utilisateur loueur s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur locataire le bien loué, en état de fonctionnement, aux dates, heures et lieu convenu avec ce dernier.
L’Utilisateur loueur s’engage à assurer à l’Utilisateur locataire une jouissance paisible et prévenir les troubles des tiers.
– Obligations propres aux Utilisateurs locataires
L’Utilisateur locataire s’engage à justifier à première demande de tous documents (permis, licence…) nécessaire à la pratique du sport concerné par la location.
L’Utilisateur locataire déclare posséder toutes les capacités nécessaires à l’utilisation du Matériel dans de bonnes conditions.
L’Utilisateur locataire s’engage à restituer le Matériel dans le même état que lors de la prise de possession et sera responsable en cas de dégradation ou de perte.
7.2 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Matériel loué et/ou acheté et déclare d’ores et déjà l’Editeur du site de toute responsabilité de ce chef.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à lui-même, au Matériel et à tout tiers du fait de l’utilisation du Matériel et déclare d’ores et déjà l’Editeur du site de toute responsabilité de ce chef.
L’Utilisateur déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant des opérations de vente ou de location, l’éditeur du site ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur fera son affaire personnelle de toute action en revendication de tiers portant sur l’origine de propriété du matériel vendu ou loué, l’éditeur du site ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit.
8. REGLES RELATIVES AUX ANNONCES PUBLIEEES SUR LE SITE ET AUX MESSAGES POSTES
8.1 Respect de la législation en vigueur
Il repose sur l’Utilisateur, qui l’accepte, l’entière responsabilité du contenu des annonces (ci-après les « Annonces ») publiées sur le Site et des commentaires et notes (ci-après les « Messages ») qu’il poste.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas nuire au Site de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment à ce que le contenu de ses Annonces et Messages ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir et notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou encore de droit au respect de la vie privée à ne pas publier de Messages racistes et/ou diffamatoires, injurieux, attentatoires aux bonnes mœurs, de Messages à caractère pornographique ou violent, de Messages qui pourraient porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage dans le même sens à ne pas publier de Messages encourageant la commission de crimes et/ou de délits, de Messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur proposerait des sorties à d’autres Utilisateurs, il s’engage à ce que les sorties proposées ne soient pas assimilables à une organisation d’évènements soumise à autorisation.
Dans le cas contraire, l’Utilisateur s’engagerait à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas nuire au Site de quelque façon que ce soit.
L’Utilisateur s’interdit de poster un/des lien(s) hypertexte(s) renvoyant sur des sites ne respectant pas la législation en vigueur ou de nature à nuire, de quelque manière que ce soit, aux intérêts de l’Editeur du Site. Il s’interdit également de poster tout Message constitutif de publicité, de quelque manière que ce soit, sur le Site, sauf à s’inscrire en qualité d’Utilisateur professionnel.
8.2 Contrôle exercé par l’Editeur du Site
L’Editeur du Site n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la conformité des objets loués, ou vendus, la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne.
L’Editeur du Site se réserve cependant le droit de supprimer, sans préavis, toute Annonce publie sur le site ou tout Message posté qui ne respecterait pas les stipulations du présent article.
8.3 Responsabilité de l’Editeur du Site et Garantie de l’Utilisateur
En aucun cas l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable du contenu des Annonces et Messages.
En aucun cas l’Editeur du Site ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’une transaction, de quelque nature que ce soit, conclue entre Utilisateurs suite à la publication d’une Annonce ou d’un Message.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur du Site serait recherchée, de quelque façon que ce soit et par quelque personne que ce soit, en raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu du présent article, l’Utilisateur garantira l’Editeur du Site et en supportera toutes les conséquences, à savoir notamment toutes conséquences financières pour l’Editeur du Site : dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocats, etc.
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux stipulations de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de remise du son inscription sur le Site.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur du Site par courrier postal en A/R à l’adresse indiquée au bas des présentes.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 1° du même code, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
10. ASSURANCE
L’Editeur du Site certifie avoir pris toutes assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité, notamment au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et être à jour des primes correspondantes. L’Editeur du Site justifiera de cette assurance à la première demande de l’Utilisateur. L’Editeur du Site s’engage à maintenir ses assurances pendant toute la durée de ses prestations.
11. IMPOTS/TAXE
L’Editeur du Site n’est en aucun responsable des transactions effectuées entre les Utilisateurs.
Chaque Utilisateur qui reçoit une contribution financière est seul redevable de tous les impôts et taxes y afférents et dégage donc l’Editeur du Site de toute responsabilité sur ce point.
En cas de doute, l’Utilisateur s’engage à s’informer utilement auprès d’un tiers professionnel compétent sur les aspects fiscaux de ces transactions de manière à respecter la législation.
12. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les Services sont évolutifs, de sorte que l’Editeur du Site sera susceptible de mettre en place de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, d’en supprimer certains ou de modifier les caractéristiques des Services existants. L’Editeur du Site est par ailleurs libre de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation.
13. COMPORTEMENTS A RESPECTER LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE
Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il vous est interdit d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site et les Services à des fins illicites. Vous vous engagez en conséquence à utiliser le Site et l’ensemble des Services accessibles via le Site, quels qu’ils soient, conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation, à l’image de marque de l’Editeur du Site.
Notamment, lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à ne pas entraver leur bon fonctionnement ainsi que le bon fonctionnement du Site.
En conséquence, vous vous engagez notamment à ne pas ralentir, perturber, bloquer le flux normal des transferts de données dans le cadre des Services, de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action (virus, etc.) ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement des Services et/ou du Site et/ou accéder frauduleusement aux serveurs de l’Editeur du Site.
En tout état de cause, l’Editeur du Site se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.
Enfin, vous noterez que pour accéder aux Services, vous devez disposer d’un matériel, de logiciels et d’un accès au réseau Internet adaptés. Les frais afférents à votre accès au réseau Internet sont bien évidemment à votre seule charge.
14. SUSPENSION
En cas d’inexécution de l’une de vos obligations prévues au titre des Conditions d’utilisation, l’Editeur du Site est en droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, votre accès aux Services, et cela sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.
15. INTERRUPTION D’ACCES AUX SERVICES/SITE
Les Services sont en principe accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’Editeur du Site se réserve le droit, à tout moment, notamment en raison des contraintes de maintenance du Site, d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des Services, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
L’Editeur du site ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’encontre de tout tiers pour toute interruption temporaire ou définitive d’accès aux Services et/ou au Site.
16. DONNEES PERSONNELLES CONCERNANT L’UTILISATEUR
Les données personnelles vous concernant recueillies lors de votre inscription sur le Site sont destinées à l’Editeur du Site et seront utilisées pour la gestion de votre compte.
Lorsque vous visitez le Site après vous être inscrit, l’Editeur du Site adresse des cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) sur votre ordinateur afin de pouvoir vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur le Site. Cela vous évitera donc d’avoir notamment à renseigner votre e-mail et votre mot de passe lors de vos prochaines venues sur le Site.
Les navigateurs sont généralement paramétrés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de façon à ce que votre navigateur refuse systématiquement les cookies, ou qu’il vous informe de chaque envoi de cookie. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de retrait de vos données personnelles collectées par l’Editeur du Site. Vous pouvez adresser vos demandes à ce titre par e-mail à l’adresse suivante :
contac@mygreensport.com
17. UTILISATION DES CONTENUS DU SITE – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque type que ce soit, composant le Site, à savoir les logos, images, sons, textes, signes distinctifs, etc. ainsi que les outils informatiques utilisés par l’Editeur du Site en relation avec les Services, (ci-après collectivement « les Contenus ») sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que vous n’acquerrez aucun droit sur les Contenus.
Sauf autorisation préalable du titulaire du Contenu ou de ses ayants droits, vous vous interdisez donc de procéder notamment à une quelconque reproduction, imitation, utilisation de tout ou partie des Contenus.
Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, transposant en droit français la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur du Site interdit :
– l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen (notamment via tout type de robots ou programmes) et sous toute forme que ce soit ; et
– la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu’elle qu’en soit la forme ; et
– l’extraction (notamment via tout type de robots ou programmes) ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données accessibles sur le Site lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normales de ces bases de données.
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18. LIENS HYPERTEXTES – COOKIES
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre l’Editeur du Site et les Utilisateurs sont soumises au droit français.
MENTIONS LEGALES
Le site www.mygreensport.com est édité par :My Green Sport Chez Mine de Talents 131, impasse des Palmiers 30100 Alès
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Loi CNIL Informatique et Liberté
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