Conditions Générales de Vente

My Green Sport chez Mine de Talents
SCOP SARL à capital variable
Siège social : 131, impasse des Palmiers
RCS Alès 479995896
N° SIREN : 47999589600020
N° TVA : FR 02 479 995 896
Tél : 06.51.56.02.40
e-mail : contact@mygreensport.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE « MY GREEN SPORT »
(aout /2020)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site Mygreensport.com par la société « MY GREEN SPORT chez Mine de Talents ».

Les présentes conditions générales de vente peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications de la part de MY GREEN SPORT chez Mine de Talents. Dès lors, il est entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site « Mygreensport.com», au moment de la passation de la commande. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut donc date de mise en vigueur.

1°) LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société My Green Sports chez Mine de Talents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

2°) COMPETENCE JUDICIAIRE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

3°) PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site.

Le catalogue propose du matériel de sport (vélos, combinaisons de plongée, lunette de soleil, surf, vêtements de sport, accessoire de sport, Boards…)

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société My Green Sport chez Mine de talents ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société My Green sport chez Mine de talents sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4°) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Pour les produits non stockés par nos fournisseurs et qui sont fabriqués au fur et à mesure des commandes, nos offres sont valables avec un délai de livraison estimatif qui peut être de plusieurs mois.

5°) PRIX DES PRODUITS

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Green Sport chez Mine de Talents. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société My Green Sport chez Mine de Talents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6°) COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” COMMANDER ” en bas de la page ” Commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société My Green Sport chez Mine de Talents confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par la société My Green Sport chez Mine de Talents constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société My Green Sport chez Mine de Talents dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

7°) PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire, d’un chèque ou d’un virement bancaire.

  • Paiement par carte bancaire

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Master Card et Carte Bleue.

Le site de la société My Green Sport chez Mine de Talents fait l’objet d’un système de sécurisation, la société ayant opté pour les procédés de cryptage Stripe et Paypal. Aucun numéro de carte bancaire ne transit par le site Mygreensport.com.

Le débit de la carte est effectué lorsque My Green Sport s’est assuré de la disponibilité du produit dans les délais annoncés au client.

  • Paiement par virement bancaire ou chèque

Ces 2 modes de paiement entrainent un délai de traitement plus long.

Les instructions de paiement son envoyé au client par mail lorsque celui-ci a validé sa commande.

Les commandes payées par virement ne sont prise en charge que lorsque le montant de la commande a été viré sur le compte de la société My Green Sport chez Mine de Talents.

Les commandes payées par chèque ne sont prise en charge que lorsque le chèque a été encaissé sur le compte de la société My Green Sport chez Mine de Talents.

8°) LIVRAISON

Les produits seront livrés directement par le fournisseur à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours, exception faite des pré-commande et produits en rupture de stock et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois, sauf stipulations particulières indiquées avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci pour certains produits pour lesquels le fabricant demande un délai supplémentaire, dans ce cas la société My Green Sport chez Mine de Talents indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Si vous acceptez un colis en signant le bordereau de livraison, vous prenez possession du bien et les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du ou des colis et l’état des produits.

Si vous signez le bon de livraison sans vérifier, et que, lors du déballage, vous découvrez qu’un produit est manquant ou détérioré, vous ne pourrez pas demander à recevoir de nouvelles pièces. 

Prenez donc bien le temps d’examiner votre marchandise devant le livreur : au regard de la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler les produits commandés.

Si vous retournez un colis, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales de vente ne seront plus applicables.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société My Green Sport chez Mine de Talents ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9°) RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information ou question, le client peut s’adresser à :
contact@mygreensport.com

10°) SATISFAIT OU REMBOURSE

Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés. (c. consom. art. L. 121-21).

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par courrier électronique à : contact@mygreensport.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après la notification de sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 121-21-3).

Les frais de retour sont à la charge du client. La procédure est précisée par retour de mail de My Green Sport chez Mine de Talents au client suite à la notification de sa décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice) à l’adresse indiquée par My Green Sport. Le produit doit être en parfait état, sans aucune détérioration ou marque d’usure.

Le client est responsable de l’emballage et de l’arrivée à bon port de la marchandise. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Tous les produits retournés font l’objet d’un contrôle minutieux de la part de My Green Sport chez Mine de talents .

En cas de retour conforme, My Green Sport chez Mine de talents remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société réceptionnera le bien retourné.

En cas d’annulation de commande avant expédition, My Green Sport chez Mine de talents remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société aura été informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 121-21-4).

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  •  de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  •  de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  •  de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  •  de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  •  de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

En cas de retour non-conforme, anormal ou abusif, si un client souhaite annuler sa commande au delà des 14 jours de rétractation, ou, dans le cas d’un produit sur-mesure ou personnalisé, alors qu’il est déjà en cours de fabrication, et en cas de raison valable et justifiable, il peut être envisagé, au cas par cas et à la seule discrétion de My Green Sport chez Mine de Talents, de procéder à l’annulation de la commande moyennant un dédommagement égal à 30 % du montant de la commande, destiné à couvrir les frais de gestion et frais administratifs.

11°) GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).  En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé au choix de My Green Sport chez Mine de Talents.

La responsabilité de My Green Sport chez Mine de Talents est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

My Green Sport chez Mine de Talents ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un Produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de My Green Sport chez Mine de Talents ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

En outre, aucune garantie ne s’applique en cas d’erreur de montage ou de montage défectueux, d’usure normale, de négligence, de mauvaise utilisation, défaut ou mauvais entretien, d’utilisation non-conforme à l’objet initial du Produit, d’utilisation lors de compétitions, en cas de réparations ou de modifications non autorisées effectuées par le client ou par un tiers.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@mygreensport.com.

Les produits doivent être retournés au fournisseur dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité et de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, en cas de remboursement, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs; en cas d’échange ou de réparation, seuls les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au numéro 10°).

Chaque article vendu sur Mygreensport.com bénéficie d’un garantie constructeur propre à chaque article et indiquée dans la fiche produit.

Dans le cadre de l’achat d’un produit d’exposition, la durée de la garantie constructeur sera minorée de son temps d’exposition et sera indiquée au client lors de son achat.

 

12°) RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. My Green Sport chez Mine de Talents ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de My Green Sport chez Mine de Talents sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société My Green Sport chez Mine de Talents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de la société My Green Sport chez Mine de Talents ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13°) DONNEES PERSONNELLES

La société My Green Sport chez Mine de Talents se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.