Conditions Générales de Vente

My Green Sport chez Mine de Talents
SCOP SARL à capital variable
Siège social : 131, impasse des Palmiers
RCS Alès 479995896
N° SIREN : 47999589600020
N° TVA : FR 02 479 995 896
Tél : 06.51.56.02.40
e-mail : contact@mygreensport.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE « MY GREEN SPORT »
(avril /2016)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site « MY GREEN SPORT chez Mine de Talents ».

1°) LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société My Green Sports chez Mine de Talents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

2°) COMPETENCE JUDICIAIRE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

3°) PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site.

Le catalogue propose du matériel de sport (vélos, combinaisons de plongée, lunette de soleil, surf, vêtements de sport, accessoire de sport, Boards…)

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société
My Green Sport chez Mine de talents ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société My Green sport chez Mine de talents sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4°) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Pour les produits non stockés par nos fournisseurs et qui sont fabriqués au fur et à mesure des commandes, nos offres sont valables mais avec un délai de livraison estimatif qui peut être de plusieurs mois.

5°) PRIX DES PRODUITS

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Green Sport chez Mine de Talents. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société My Green Sport chez Mine de Talents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6°) COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société My Green Sport chez Mine de Talents confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société My Green Sport chez Mine de Talents constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société My Green Sport chez Mine de Talents dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

7°) PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Master Card et Carte Bleue.

Le débit de la carte est effectué au moment du règlement de votre commande

Le site de la société My Green Sport chez Mine de Talents fait l’objet d’un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage chez Stripe.

8°) LIVRAISON

Les produits seront livrés directement par le fournisseur à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois, sauf stipulations particulières indiquées avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci pour certains produits pour lesquels le fabricant demande un délai supplémentaire, dans ce cas la société My Green Sport chez Mine de Talents indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales de vente ne seront plus applicables.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société My Green Sport chez Mine de Talents ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9°) RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information ou question, le client peut s’adresser à :
contact@mygreensport.com

10°) SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services et du jour de la réception du bien par le consommateur, pour une vente (c. consom. art. L. 121-21).

Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 121-21-3).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse du fournisseur. Dans ce cadre la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour tout retour vous pouvez nous adresser une demande à :

contact@mygreensport.com

En cas de retour My Green Sports chez Mine de talents remboursera la totalité des sommes versées au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société sera informée de la décision du consommateur de se rétracter ou du jour où il réceptionne le bien retourné.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 121-21-4).

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

* de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

* de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

* de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

* de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

* de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

11°) GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contat@mygreensport.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés au fournisseur dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au numéro 10°).

12°) RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société My Green Sport chez Mine de Talents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société My Green Sport chez Mine de Talents ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société My Green Sport chez Mine de Talents ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13°) DONNEES PERSONNELLES

La société My Green Sport chez Mine de Talents se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.